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SCI DE L ARCHE

Active
Siren384 946 281SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 08 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L ARCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2022, identifiée par le SIREN 384 946 281. Le siège social de l'entreprise se trouve 272 bd de Terres Gastes le Parc des Collines 2, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE BALASSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L ARCHE

Dénomination
SCI DE L ARCHE
SIREN
384 946 281
SIRET (siège)
384 946 281 00043
N° TVA intracommunautaire
FR20384946281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 946 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2022
Siège social
272 BD DE TERRES GASTES LE PARC DES COLLINES 2, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DE L ARCHE

Propriété et location de biens immobiliers

Finances de SCI DE L ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L ARCHE

CB

CLAUDE BALASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2022) · 4 ans

MM

MICHELLE MANGEANT

Autre

Depuis la création (08 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DE L ARCHE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    384 946 281 00043 · ouvert le 28 juin 2022 · NAF 6820B

  • 37390 SAINT ROCHFermé

    384 946 281 00019 · ouvert le 24 mars 1992 · NAF 702C

  • 83980 LE LAVANDOUFermé

    384 946 281 00027 · ouvert le 26 juin 2000 · NAF 6820B

  • 83230 BORMES-LES-MIMOSASFermé

    384 946 281 00035 · ouvert le 26 juin 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L ARCHE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L ARCHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculée le 2022-07-08 · Début d'activité : 2022-06-28

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI DE L ARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ARCHE est 384 946 281. Le SIRET de son siège social est 384 946 281 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20384946281.

Qui dirige SCI DE L ARCHE ?

SCI DE L ARCHE est dirigée par CLAUDE BALASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L ARCHE ?

Le siège social de SCI DE L ARCHE est situé 272 bd de Terres Gastes le Parc des Collines 2, 83700 Saint-Raphael.

SCI DE L ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ARCHE.

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