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SCI DE L ARCHE

Active
Siren388 967 903Société civile77320 SANCY-LES-PROVINSCréée le 26 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 967 903, SCI DE L ARCHE est une société civile créée le 26 octobre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l'Ouche, 77320 Sancy-les-Provins. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par VERONIQUE HAYERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L ARCHE

Dénomination
SCI DE L ARCHE
SIREN
388 967 903
SIRET (siège)
388 967 903 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26388967903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 967 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 octobre 1992
Siège social
RUE DE L'OUCHE, 77320, SANCY-LES-PROVINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L ARCHE

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'UNE MAISON A USAGE D'HABITATION SIS RUE DE L'OUCHE 77320 SANCY LES PROVINS QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR ET DE TOUS AUTRES BIENS IMMOBI- LIERS QUE LA SOCIETE POURRAIT ACQUERIR

Finances de SCI DE L ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L ARCHE

VH

VERONIQUE HAYERE

Gérant

Depuis la création (26 octobre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DE L ARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77320 SANCY-LES-PROVINSSiègeActif

    388 967 903 00013 · ouvert le 29 septembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L ARCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L ARCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1992

Questions fréquentes sur SCI DE L ARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ARCHE est 388 967 903. Le SIRET de son siège social est 388 967 903 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26388967903.

Qui dirige SCI DE L ARCHE ?

SCI DE L ARCHE est dirigée par VERONIQUE HAYERE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L ARCHE ?

Le siège social de SCI DE L ARCHE est situé rue de l'Ouche, 77320 Sancy-les-Provins.

SCI DE L ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ARCHE.

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