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SCI DE L'ARCHE

Active
Siren412 769 853SCI10700 ARCIS-SUR-AUBECréée le 16 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'ARCHE est une SCI immatriculée le 16 juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 769 853. Son siège social est situé 74 rue de Paris, 10700 Arcis-sur-Aube. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BENOIT FOURQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'ARCHE

Dénomination
SCI DE L'ARCHE
SIREN
412 769 853
SIRET (siège)
412 769 853 00026
N° TVA intracommunautaire
FR05412769853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 769 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,5 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 1997
Siège social
74 RUE DE PARIS, 10700, ARCIS-SUR-AUBE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ARCHE

la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI DE L'ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ARCHE

BF

BENOIT FOURQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 1997) · 29 ans

AV

AXELLE VALLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DE L'ARCHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10700 ARCIS-SUR-AUBESiègeActif

    412 769 853 00026 · ouvert le 16 juillet 1997 · NAF 6820B

  • 51230 FERE-CHAMPENOISEFermé

    412 769 853 00018 · ouvert le 16 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ARCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ARCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Immatriculée le 2023-02-14 · Début d'activité : 1997-07-16

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI DE L'ARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ARCHE est 412 769 853. Le SIRET de son siège social est 412 769 853 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05412769853.

Qui dirige SCI DE L'ARCHE ?

SCI DE L'ARCHE est dirigée par BENOIT FOURQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ARCHE ?

Le siège social de SCI DE L'ARCHE est situé 74 rue de Paris, 10700 Arcis-sur-Aube.

SCI DE L'ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARCHE.

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