CheckersLiquidations

SCI DE L'ARCHE

Active
Siren414 723 767SCI62360 CONDETTECréée le 27 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DE L'ARCHE est une SCI immatriculée le 27 janvier 2012 sous le numéro SIREN 414 723 767. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Res de la Mairie, 62360 Condette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD DUFRENOY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'ARCHE

Dénomination
SCI DE L'ARCHE
SIREN
414 723 767
SIRET (siège)
414 723 767 00045
N° TVA intracommunautaire
FR37414723767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 723 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2012
Siège social
23 RES DE LA MAIRIE, 62360, CONDETTE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ARCHE

Prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères, gestion de titres, de valeurs mobilières ou parts sociales, investissement sur tout support, pour son comptes ou pour celui de tiers, par tous procédés que ce soit, constitution et gestio de son propre patrimoine, tant immobilier que mobilier

Finances de SCI DE L'ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ARCHE

AD

ALEXANDRE DUFRENOY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2012) · 14 ans

GD

GERARD DUFRENOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2012) · 14 ans

CD

CHARLES DUFRENOY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DE L'ARCHE

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 62360 CONDETTESiègeActif

    414 723 767 00045 · ouvert le 07 octobre 2019 · NAF 6820B

  • 59260 LEZENNESActif

    414 723 767 00029 · ouvert le 02 juin 2003 · NAF 6820B

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULFermé

    414 723 767 00011 · ouvert le 19 novembre 1997 · NAF 702C

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULFermé

    414 723 767 00037 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ARCHE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ARCHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculée le 2019-11-08 · Début d'activité : 2019-10-07

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculée le 2012-01-27 · Début d'activité : 2011-12-15

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI DE L'ARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ARCHE est 414 723 767. Le SIRET de son siège social est 414 723 767 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37414723767.

Qui dirige SCI DE L'ARCHE ?

SCI DE L'ARCHE est dirigée par GERARD DUFRENOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ARCHE ?

Le siège social de SCI DE L'ARCHE est situé 23 Res de la Mairie, 62360 Condette.

SCI DE L'ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARCHE.

Entreprises similaires

Même activité à Condette

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Condette

Entreprises du même secteur à Condette

Entreprises à Condette

Toutes les entreprises à Condette