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SCI DE L ARCHE

Active
Siren432 403 368Société civile27000 EVREUXCréée le 27 juillet 2000

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,6 k€

SCI DE L ARCHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2000, identifiée par le SIREN 432 403 368. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue de la Rochette, 27000 Evreux. SCI DE L ARCHE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). MASSOUD MOGHADDASSI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L ARCHE

Dénomination
SCI DE L ARCHE
SIREN
432 403 368
SIRET (siège)
432 403 368 00025
N° TVA intracommunautaire
FR16432403368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 403 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 604 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 juillet 2000
Siège social
26 RUE DE LA ROCHETTE, 27000, EVREUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L ARCHE

L'acquisition, la proprièté, l'administration, et l'exploitation de tous immeubles batis ou non batis et notamment l'acquisition d'un immeuble à EVREUX - 30 Impasse de la Rochette

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Finances de SCI DE L ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L ARCHE

MM

MASSOUD MOGHADDASSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2000) · 26 ans

VB

VIVIANE BLAISSOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DE L ARCHE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    432 403 368 00025 · ouvert le 19 janvier 2000 · NAF 6820A

  • 27000 EVREUXActif

    432 403 368 00017 · ouvert le 19 janvier 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L ARCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2006

  • Acte

Conformité de SCI DE L ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L ARCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2000

Questions fréquentes sur SCI DE L ARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ARCHE est 432 403 368. Le SIRET de son siège social est 432 403 368 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16432403368.

Qui dirige SCI DE L ARCHE ?

SCI DE L ARCHE est dirigée par MASSOUD MOGHADDASSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L ARCHE ?

Le siège social de SCI DE L ARCHE est situé 26 rue de la Rochette, 27000 Evreux.

SCI DE L ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ARCHE.