CheckersLiquidations

SCI DE L'ARCHE

Fermée
Siren448 295 634SCI71290 LOISYRadiée le 03 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'ARCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 295 634. Le siège social de l'entreprise se trouve La Cote, 71290 Loisy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE CAPEZ exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI DE L'ARCHE date du 3 février 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DE L'ARCHE

Dénomination
SCI DE L'ARCHE
SIREN
448 295 634
SIRET (siège)
448 295 634 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53448295634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 295 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2003
Date de radiation
03 février 2022
Siège social
LA COTE, 71290, LOISY
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DE L'ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ARCHE

AC

ANNE CAPEZ

Liquidateur

Établissements de SCI DE L'ARCHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71290 LOISYSiègeFermé

    448 295 634 00019 · ouvert le 11 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ARCHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2022

  • Acte

Dépôt du 03 février 2022

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ARCHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Liquidateur : BOURGEOIS Anne Marie

  1. radiation

    Date d'effet : 03 février 2022

Questions fréquentes sur SCI DE L'ARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ARCHE est 448 295 634. Le SIRET de son siège social est 448 295 634 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53448295634.

Qui dirige SCI DE L'ARCHE ?

SCI DE L'ARCHE est dirigée par ANNE CAPEZ, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ARCHE ?

Le siège social de SCI DE L'ARCHE est situé La Cote, 71290 Loisy.

SCI DE L'ARCHE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE L'ARCHE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 février 2022.

SCI DE L'ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARCHE.

Entreprises similaires

Même activité à Loisy

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Loisy

Entreprises du même secteur à Loisy

Entreprises à Loisy

Toutes les entreprises à Loisy