SCI DE L'ARCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'ARCHE est une SCI immatriculée le 11 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 902 163. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Bernard Chedeville, 27100 Le Vaudreuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUEL DALL'AGLIO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'ARCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ARCHE
- SIREN
- 448 902 163
- SIRET (siège)
- 448 902 163 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR17448902163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 902 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 juin 2003
- Siège social
- 8 RUE BERNARD CHEDEVILLE, 27100, LE VAUDREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ARCHE
L'acquisition, la gestion, l'échange, l'apport et la vente de tous biens immobiliers et mobiliers la location des biens immobiliers et mobiliers dont elle sera propriétaire.
Finances de SCI DE L'ARCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ARCHE
INSEEÉtablissements de SCI DE L'ARCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27100 LE VAUDREUILSiègeActif
448 902 163 00014 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L'ARCHE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE L'ARCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'ARCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 juin 2026 · N° 23/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/02541
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/03844
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 2023F01092
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 21/12723
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Décision du 17 juin 2025 · N° 24/06516
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24/06798
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/12597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'ARCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI DE L'ARCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ARCHE est 448 902 163. Le SIRET de son siège social est 448 902 163 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17448902163.
Qui dirige SCI DE L'ARCHE ?
SCI DE L'ARCHE est dirigée par EMMANUEL DALL'AGLIO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ARCHE ?
Le siège social de SCI DE L'ARCHE est situé 8 rue Bernard Chedeville, 27100 Le Vaudreuil.
SCI DE L'ARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ARCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARCHE.
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