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SCI DE L'ARCHE

Active
Siren453 635 815SCI69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D ORCréée le 28 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 635 815, SCI DE L'ARCHE est une SCI créée le 28 mai 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 Che de la Plaine de Crecy, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES VAISSIERE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'ARCHE

Dénomination
SCI DE L'ARCHE
SIREN
453 635 815
SIRET (siège)
453 635 815 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76453635815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 635 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2004
Siège social
73 CHE DE LA PLAINE DE CRECY, 69370, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ARCHE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DE L'ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ARCHE

JV

JACQUES VAISSIERE

Gérant

MV

MAGALI VAISSIERE

Associé indéfiniment responsable

YV

YANNICK VAISSIERE

Associé indéfiniment responsable

AV

ALEXANDRA VAISSIERE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE L'ARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D ORSiègeActif

    453 635 815 00013 · ouvert le 02 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ARCHE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 mai 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DE L'ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ARCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    VAISSIERE Alexandra Virginie nom d'usage : VAISSIERE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI DE L'ARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ARCHE est 453 635 815. Le SIRET de son siège social est 453 635 815 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76453635815.

Qui dirige SCI DE L'ARCHE ?

SCI DE L'ARCHE est dirigée par JACQUES VAISSIERE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ARCHE ?

Le siège social de SCI DE L'ARCHE est situé 73 Che de la Plaine de Crecy, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d Or.

SCI DE L'ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARCHE.

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