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SCI DE L ARCHE

Active
Siren488 679 929SCI26400 CRESTCréée le 14 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L ARCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2006, identifiée par le SIREN 488 679 929. Elle est domiciliée La Colline, 26400 Crest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO ESCLEYNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L ARCHE

Dénomination
SCI DE L ARCHE
SIREN
488 679 929
SIRET (siège)
488 679 929 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35488679929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 679 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2006
Siège social
LA COLLINE, 26400, CREST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L ARCHE

LA PROPRIETE LA GESTION LA LOCATION L'ADMINISTRATION ET LA MISE EN VALEUR DE TOUT BIEN IMMOBILIER DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE DE CONSTRUCTION D'ACQUISITION ET D'ECHANGE D'APPORT OU AUTREMENT.

Finances de SCI DE L ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L ARCHE

MD

MARIE-THERESE DUFONT

Autre

Depuis la création (14 février 2006) · 20 ans

BE

BRUNO ESCLEYNE

Gérant

Depuis la création (14 février 2006) · 20 ans

LE

LUCIEN ESCLEYNE

Autre

Depuis la création (14 février 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DE L ARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26400 CRESTSiègeActif

    488 679 929 00015 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L ARCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2008

  • Acte

Dépôt du 14 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L ARCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2006

Questions fréquentes sur SCI DE L ARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ARCHE est 488 679 929. Le SIRET de son siège social est 488 679 929 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35488679929.

Qui dirige SCI DE L ARCHE ?

SCI DE L ARCHE est dirigée par BRUNO ESCLEYNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L ARCHE ?

Le siège social de SCI DE L ARCHE est situé La Colline, 26400 Crest.

SCI DE L ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ARCHE.

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