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SCI DE L'ARCHE

Active
Siren489 156 190SCI38090 ROCHECréée le 16 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'ARCHE est une SCI immatriculée le 16 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 156 190. Son siège social est situé Imp de l Arche, 38090 Roche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VERONIQUE BELLIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'ARCHE

Dénomination
SCI DE L'ARCHE
SIREN
489 156 190
SIRET (siège)
489 156 190 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08489156190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 156 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2006
Siège social
IMP DE L ARCHE, 38090, ROCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ARCHE

Acquisition, gestion, administration, cession et disposition des biens et droits immobiliers dont elle est et pourrait devenir propriétaire par la suite par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes y compris souscription ou acquisition de toutes actions, obligations ou parts sociales

Finances de SCI DE L'ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ARCHE

VB

VERONIQUE BELLIER

Gérant

Depuis la création (16 mars 2006) · 20 ans

VB

VALERIE BOURDON

Gérant

Depuis la création (16 mars 2006) · 20 ans

HS

HUBERT SIMON

Gérant

Depuis la création (16 mars 2006) · 20 ans

JV

JEAN-JACQUES VAILLANT

Gérant

Depuis la création (16 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DE L'ARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38090 ROCHESiègeActif

    489 156 190 00014 · ouvert le 03 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ARCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ARCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI DE L'ARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ARCHE est 489 156 190. Le SIRET de son siège social est 489 156 190 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08489156190.

Qui dirige SCI DE L'ARCHE ?

SCI DE L'ARCHE est dirigée par VERONIQUE BELLIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ARCHE ?

Le siège social de SCI DE L'ARCHE est situé Imp de l Arche, 38090 Roche.

SCI DE L'ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARCHE.

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