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SCI DE L'ARCHE

Active
Siren492 875 364SCI28120 BAILLEAU-LE-PINCréée le 17 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 875 364, SCI DE L'ARCHE est une SCI créée le 17 novembre 2006. Elle est domiciliée 4 rue des Sorbiers, 28120 Bailleau-le-Pin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARIE PARSY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'ARCHE

Dénomination
SCI DE L'ARCHE
SIREN
492 875 364
SIRET (siège)
492 875 364 00027
N° TVA intracommunautaire
FR08492875364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 875 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2006
Siège social
4 RUE DES SORBIERS, 28120, BAILLEAU-LE-PIN
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE L'ARCHE

L'acquisition d'un immeuble sis à 5 Route de Billancelles 28190 COURVILLE SUR EURE, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ARCHE

JP

JEAN-MARIE PARSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2006) · 19 ans

CP

CATHERINE PINEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI DE L'ARCHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28120 BAILLEAU-LE-PINSiègeActif

    492 875 364 00027 · ouvert le 24 juin 2024 · NAF 6820B

  • 28190 COURVILLE-SUR-EUREFermé

    492 875 364 00019 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ARCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ARCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DE L'ARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ARCHE est 492 875 364. Le SIRET de son siège social est 492 875 364 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08492875364.

Qui dirige SCI DE L'ARCHE ?

SCI DE L'ARCHE est dirigée par JEAN-MARIE PARSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ARCHE ?

Le siège social de SCI DE L'ARCHE est situé 4 rue des Sorbiers, 28120 Bailleau-le-Pin.

SCI DE L'ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARCHE.

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