Checkers

SCI DE L'ARCHE

Fermée
Siren819 039 736SCI42550 USSON-EN-FOREZRadiée le 15 avril 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE L'ARCHE est une SCI immatriculée le 14 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 039 736. Son siège social est situé 30 Rte de Viverols, 42550 Usson-en-Forez. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Jean-Michel CHAPUIS, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 avril 2025.

Fiche d'identité de SCI DE L'ARCHE

Dénomination
SCI DE L'ARCHE
SIREN
819 039 736
SIRET (siège)
819 039 736 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95819039736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 039 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 mars 2016
Date de radiation
15 avril 2025
Siège social
30 RTE DE VIVEROLS, 42550, USSON-EN-FOREZ
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE L'ARCHE

acquisition et gestion de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ARCHE

JC

Jean-Michel CHAPUIS

Liquidateur

Depuis la création (14 mars 2016) · 10 ans

Anciens dirigeants (1)

NH

n'est plus gérant HERQUELOT

PHILIPPEAU Claudie Yolande Andrée nom d'usage · de août 2021 à décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'ARCHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42550 USSON-EN-FOREZSiègeFermé

    819 039 736 00015 · ouvert le 27 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ARCHE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 15 avril 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 15 avril 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 15 avril 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 14 avril 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 14 avril 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 14 avril 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 14 avril 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 16 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2016

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ARCHE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    CHAPUIS Jean-Michel Joseph Théophile nom d'usage : CHAPUIS n'est plus gérant. CHAPUIS Jean-Michel Joseph Théophile nom d'usage : CHAPUIS devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    PHILIPPEAU Claudie Yolande Andrée nom d'usage : HERQUELOT n'est plus gérant

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-27

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2016

Questions fréquentes sur SCI DE L'ARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ARCHE est 819 039 736. Le SIRET de son siège social est 819 039 736 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95819039736.

Qui dirige SCI DE L'ARCHE ?

SCI DE L'ARCHE est dirigée par Jean-Michel CHAPUIS, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ARCHE ?

Le siège social de SCI DE L'ARCHE est situé 30 Rte de Viverols, 42550 Usson-en-Forez.

SCI DE L'ARCHE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE L'ARCHE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 avril 2025.

SCI DE L'ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARCHE.