SCI DE L ARDECHE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 110 k€
SCI DE L ARDECHE est une SCI immatriculée le 16 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 802 483. Son siège social est situé 27 rue du Gue, 27120 Menilles. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MATHILDE COGNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L ARDECHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ARDECHE
- SIREN
- 443 802 483
- SIRET (siège)
- 443 802 483 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11443802483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 802 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 110 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 octobre 2002
- Siège social
- 27 RUE DU GUE, 27120, MENILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ARDECHE
Acquisition, construction de tous immeubles à usage d'habitation ou professionnel, l'administra- tion et l'exploitation par location ou autrement des biens sus-désignés ; l'entretien et toutes opérations se rattachant à l'objet social.
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Finances de SCI DE L ARDECHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ARDECHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2002) · 24 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI DE L ARDECHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27120 MENILLESSiègeActif
443 802 483 00018 · ouvert le 03 octobre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L ARDECHE
INPIConformité de SCI DE L ARDECHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ARDECHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ARDECHE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 10 octobre 2025 · N° 21/10123
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 4
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/04062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 1999 · N° 98-85.720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ARDECHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L ARDECHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE L ARDECHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ARDECHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ARDECHE est 443 802 483. Le SIRET de son siège social est 443 802 483 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11443802483.
Qui dirige SCI DE L ARDECHE ?
SCI DE L ARDECHE est dirigée par MATHILDE COGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L ARDECHE ?
Le siège social de SCI DE L ARDECHE est situé 27 rue du Gue, 27120 Menilles.
SCI DE L ARDECHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ARDECHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ARDECHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ARDECHE.
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