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SCI DE L ARDECHE

Active
Siren443 802 483SCI27120 MENILLESCréée le 16 octobre 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
110 k€

SCI DE L ARDECHE est une SCI immatriculée le 16 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 802 483. Son siège social est situé 27 rue du Gue, 27120 Menilles. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MATHILDE COGNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L ARDECHE

Dénomination
SCI DE L ARDECHE
SIREN
443 802 483
SIRET (siège)
443 802 483 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11443802483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 802 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 octobre 2002
Siège social
27 RUE DU GUE, 27120, MENILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L ARDECHE

Acquisition, construction de tous immeubles à usage d'habitation ou professionnel, l'administra- tion et l'exploitation par location ou autrement des biens sus-désignés ; l'entretien et toutes opérations se rattachant à l'objet social.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L ARDECHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L ARDECHE

MC

MATHILDE COGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2002) · 24 ans

YM

YVES-LAURENT MAYORAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE L ARDECHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27120 MENILLESSiègeActif

    443 802 483 00018 · ouvert le 03 octobre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L ARDECHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE L ARDECHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ARDECHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ARDECHE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L ARDECHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L ARDECHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE L ARDECHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ARDECHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ARDECHE est 443 802 483. Le SIRET de son siège social est 443 802 483 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11443802483.

Qui dirige SCI DE L ARDECHE ?

SCI DE L ARDECHE est dirigée par MATHILDE COGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L ARDECHE ?

Le siège social de SCI DE L ARDECHE est situé 27 rue du Gue, 27120 Menilles.

SCI DE L ARDECHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L ARDECHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L ARDECHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ARDECHE.

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