SCI THOUIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI THOUIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 295 762. Son siège social est situé 54 rue Aristide Briand, 27120 Menilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SYLVIE GRILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI THOUIN
INSEE- Dénomination
- SCI THOUIN
- SIREN
- 442 295 762
- SIRET (siège)
- 442 295 762 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48442295762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 295 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 830 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 juin 2002
- Siège social
- 54 RUE ARISTIDE BRIAND, 27120, MENILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI THOUIN
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement et d'une maison d'habitation à Menilles - 54 Rue Aristide Briand.
Finances de SCI THOUIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THOUIN
INSEEÉtablissements de SCI THOUIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27120 MENILLESSiègeActif
442 295 762 00011 · ouvert le 19 avril 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI THOUIN
INPIComptes annuels de SCI THOUIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THOUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THOUIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THOUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THOUIN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21-87.233
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22-84.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 août 2021 · N° 21-83.172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 20-14.449
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2021 · N° 18-23.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2021 · N° 20-82.267
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-14.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-12.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 18-16.947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 18-12.376
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 2021 · N° 20-11.917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-12.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-20.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2021 · N° 18-25.865
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-22.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-22.103
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-18.391
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 18-21.550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-50.042
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 octobre 2020 · N° 19-84.641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THOUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THOUIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI THOUIN
Quel est le numéro SIREN de SCI THOUIN ?
Le numéro SIREN de SCI THOUIN est 442 295 762. Le SIRET de son siège social est 442 295 762 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48442295762.
Qui dirige SCI THOUIN ?
SCI THOUIN est dirigée par SYLVIE GRILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THOUIN ?
Le siège social de SCI THOUIN est situé 54 rue Aristide Briand, 27120 Menilles.
SCI THOUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THOUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THOUIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THOUIN.
Entreprises similaires
Même activité à Menilles
