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SCI DE L ARGENS

Active
Siren424 414 118SCI83440 SEILLANSCréée le 27 septembre 19991 ou 2

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
16,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 414 118, SCI DE L ARGENS est une SCI créée le 27 septembre 1999. Elle est domiciliée La Colette St Pierre, 83440 Seillans. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par ANTOINE CORNET DE WAYS-RUART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L ARGENS

Dénomination
SCI DE L ARGENS
SIREN
424 414 118
SIRET (siège)
424 414 118 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93424414118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 414 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 septembre 1999
Effectif
1 ou 2
Siège social
LA COLETTE ST PIERRE, 83440, SEILLANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L ARGENS

Acquisition propriété administration et exploitation par location ou autrement de locaux à usage professionnel industriel ou à usage d'appartements et de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction acquisition échange apport ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L ARGENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L ARGENS

AC

ANTOINE CORNET DE WAYS-RUART

Gérant et associé indéfiniment responsable

MC

MAXIME CORNET DE WAYS-RUART

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L ARGENS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83440 SEILLANSSiègeActif

    424 414 118 00010 · ouvert le 21 septembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L ARGENS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI DE L ARGENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ARGENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ARGENS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L ARGENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L ARGENS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Co-gérant associé : CORNET DE WAYS-RUART AntoineCo-gérant associé : CORNET DE WAYS-RUART Maxime.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DE L ARGENS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ARGENS ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ARGENS est 424 414 118. Le SIRET de son siège social est 424 414 118 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93424414118.

Qui dirige SCI DE L ARGENS ?

SCI DE L ARGENS est dirigée par ANTOINE CORNET DE WAYS-RUART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L ARGENS ?

Le siège social de SCI DE L ARGENS est situé La Colette St Pierre, 83440 Seillans.

SCI DE L ARGENS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L ARGENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L ARGENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ARGENS.

Combien de salariés compte SCI DE L ARGENS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCI DE L ARGENS emploie 1 ou 2 salariés.