SCI DE L ARGENS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 16,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 414 118, SCI DE L ARGENS est une SCI créée le 27 septembre 1999. Elle est domiciliée La Colette St Pierre, 83440 Seillans. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par ANTOINE CORNET DE WAYS-RUART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L ARGENS
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ARGENS
- SIREN
- 424 414 118
- SIRET (siège)
- 424 414 118 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93424414118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 414 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 septembre 1999
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- LA COLETTE ST PIERRE, 83440, SEILLANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ARGENS
Acquisition propriété administration et exploitation par location ou autrement de locaux à usage professionnel industriel ou à usage d'appartements et de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction acquisition échange apport ou autrement.
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Finances de SCI DE L ARGENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ARGENS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L ARGENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83440 SEILLANSSiègeActif
424 414 118 00010 · ouvert le 21 septembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L ARGENS
INPIConformité de SCI DE L ARGENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ARGENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ARGENS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/17146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 12 décembre 2022 · N° 19/11509
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1989 · N° 86-41.722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ARGENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L ARGENS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Co-gérant associé : CORNET DE WAYS-RUART AntoineCo-gérant associé : CORNET DE WAYS-RUART Maxime.
- création
Date d'effet : 27 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DE L ARGENS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ARGENS ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ARGENS est 424 414 118. Le SIRET de son siège social est 424 414 118 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93424414118.
Qui dirige SCI DE L ARGENS ?
SCI DE L ARGENS est dirigée par ANTOINE CORNET DE WAYS-RUART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L ARGENS ?
Le siège social de SCI DE L ARGENS est situé La Colette St Pierre, 83440 Seillans.
SCI DE L ARGENS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ARGENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ARGENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ARGENS.
Combien de salariés compte SCI DE L ARGENS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCI DE L ARGENS emploie 1 ou 2 salariés.
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