SCI DE L'ARGOAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 262 729, SCI DE L'ARGOAT est une SCI créée le 27 septembre 1995. Elle est domiciliée BOURG Berrien, 29690 Berrien. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FERNAND LOCHOU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'ARGOAT
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ARGOAT
- SIREN
- 402 262 729
- SIRET (siège)
- 402 262 729 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR44402262729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 262 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 septembre 1995
- Siège social
- BOURG Berrien, 29690, BERRIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ARGOAT
Acquistion, rénovation ou construction d'immeubles, terrains, la gestion et l'exploitation par bail, location, etc.
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Finances de SCI DE L'ARGOAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ARGOAT
INSEEÉtablissements de SCI DE L'ARGOAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29690 BERRIENSiègeActif
402 262 729 00013 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ARGOAT
INPIConformité de SCI DE L'ARGOAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARGOAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARGOAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00518
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/02666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2023F00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/03092
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 avril 1991 · N° 88-14.623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ARGOAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ARGOAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DE L'ARGOAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARGOAT ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ARGOAT est 402 262 729. Le SIRET de son siège social est 402 262 729 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44402262729.
Qui dirige SCI DE L'ARGOAT ?
SCI DE L'ARGOAT est dirigée par FERNAND LOCHOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ARGOAT ?
Le siège social de SCI DE L'ARGOAT est situé BOURG Berrien, 29690 Berrien.
SCI DE L'ARGOAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ARGOAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ARGOAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARGOAT.
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