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SCI DE L'ARGOAT

Active
Siren409 268 299SCI95260 Beaumont-sur-OiseCréée le 30 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
30,5 k€

SCI DE L'ARGOAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1996, identifiée par le SIREN 409 268 299. Son siège social est situé 6 B RUE 6 BIS Rue DE LA LIBERATION, 95260 Beaumont-sur-Oise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. Elle est dirigée par HAUDEBOURG CHANTAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'ARGOAT

Dénomination
SCI DE L'ARGOAT
SIREN
409 268 299
SIRET (siège)
409 268 299 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55409268299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 268 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
30 septembre 1996
Siège social
6 B RUE 6 BIS Rue DE LA LIBERATION , 95260, Beaumont-sur-Oise
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DE L'ARGOAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ARGOAT

H

HAUDEBOURG CHANTAL

Gérant

Depuis la création (30 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DE L'ARGOAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95260 Beaumont-sur-OiseSiègeFermé

    409 268 299 00016 · ouvert le 04 septembre 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE L'ARGOAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ARGOAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARGOAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARGOAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ARGOAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ARGOAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DE L'ARGOAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARGOAT ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ARGOAT est 409 268 299. Le SIRET de son siège social est 409 268 299 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55409268299.

Qui dirige SCI DE L'ARGOAT ?

SCI DE L'ARGOAT est dirigée par HAUDEBOURG CHANTAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ARGOAT ?

Le siège social de SCI DE L'ARGOAT est situé 6 B RUE 6 BIS Rue DE LA LIBERATION, 95260 Beaumont-sur-Oise.

SCI DE L'ARGOAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ARGOAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ARGOAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARGOAT.

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