SCI DE L'ARGOAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DE L'ARGOAT est une SCI immatriculée le 7 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 140 446. Son siège social est situé 13 rue de l'Argoat, 22210 Plumieux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SEBASTIEN BALUSSON, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'ARGOAT
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ARGOAT
- SIREN
- 824 140 446
- SIRET (siège)
- 824 140 446 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR87824140446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 140 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 décembre 2016
- Siège social
- 13 RUE DE L'ARGOAT, 22210, PLUMIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ARGOAT
Acquisition, gestion, administration, construction de tous immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE L'ARGOAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ARGOAT
INSEESB FINANCES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI DE L'ARGOAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22210 PLUMIEUXSiègeActif
824 140 446 00017 · ouvert le 10 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ARGOAT
INPIConformité de SCI DE L'ARGOAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARGOAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARGOAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00518
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/02666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2023F00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/03092
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 avril 1991 · N° 88-14.623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ARGOAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ARGOAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-07 · Début d'activité : 2016-11-10
- création
Date d'effet : 07 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI DE L'ARGOAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARGOAT ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ARGOAT est 824 140 446. Le SIRET de son siège social est 824 140 446 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87824140446.
Qui dirige SCI DE L'ARGOAT ?
SCI DE L'ARGOAT est dirigée par SEBASTIEN BALUSSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ARGOAT ?
Le siège social de SCI DE L'ARGOAT est situé 13 rue de l'Argoat, 22210 Plumieux.
SCI DE L'ARGOAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ARGOAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ARGOAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARGOAT.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Plumieux
- GFA DE KER ANNA22210 Plumieux
- SCI LE BRETON22210 Plumieux
- GFA GANNE22210 Plumieux
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU BOIS COURTEL22210 Plumieux
- SCI BODEGANNE22210 Plumieux
- GFA DE LA CORBINAIE22210 Plumieux
- SCI MATILEX22210 Plumieux
- SCI DE L OREE DU BOIS22210 Plumieux
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE PEHART22210 Plumieux
- NSCE22210 Plumieux
