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SCI DE L'ARMANCE

Active
Siren390 830 057SCI58530 DORNECYCréée le 01 janvier 2000

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 830 057, SCI DE L'ARMANCE est une SCI créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé D 951, 58530 Dornecy. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JOSE CARVALHO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'ARMANCE

Dénomination
SCI DE L'ARMANCE
SIREN
390 830 057
SIRET (siège)
390 830 057 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64390830057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 830 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
D 951, 58530, DORNECY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DE L'ARMANCE

LOCATION D'IMMEUBLE BATI DONT ELLE EST PROPRIETAIRE

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Finances de SCI DE L'ARMANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ARMANCE

JC

JOSE CARVALHO

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DE L'ARMANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58530 DORNECYSiègeActif

    390 830 057 00019 · ouvert le 23 décembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'ARMANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 1993

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ARMANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARMANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'ARMANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ARMANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ARMANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DE L'ARMANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARMANCE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ARMANCE est 390 830 057. Le SIRET de son siège social est 390 830 057 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64390830057.

Qui dirige SCI DE L'ARMANCE ?

SCI DE L'ARMANCE est dirigée par JOSE CARVALHO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ARMANCE ?

Le siège social de SCI DE L'ARMANCE est situé D 951, 58530 Dornecy.

SCI DE L'ARMANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ARMANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ARMANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARMANCE.