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SCI DE L'ARMORIQUE

Active
Siren809 198 013SCI88170 CHATENOISCréée le 27 janvier 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE L'ARMORIQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2015, identifiée par le SIREN 809 198 013. Elle est domiciliée 34 B Lot les Curtilles, 88170 Chatenois. SCI DE L'ARMORIQUE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DANIEL FREBILLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'ARMORIQUE

Dénomination
SCI DE L'ARMORIQUE
SIREN
809 198 013
SIRET (siège)
809 198 013 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77809198013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 198 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 janvier 2015
Siège social
34 B LOT LES CURTILLES, 88170, CHATENOIS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE L'ARMORIQUE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, y compris en démembrement de propriété, de tous Biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, ainsi que la mise à disposition à titre Gratuit à ses associés de tous immeubles appartenant à la société

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Finances de SCI DE L'ARMORIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ARMORIQUE

BF

BENOIT FREBILLOT

Autre

Depuis la création (27 janvier 2015) · 11 ans

BF

BERTRAND FREBILLOT

Autre

Depuis la création (27 janvier 2015) · 11 ans

DF

DANIEL FREBILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2015) · 11 ans

JL

JACQUELINE LAHAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DE L'ARMORIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88170 CHATENOISSiègeActif

    809 198 013 00017 · ouvert le 26 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ARMORIQUE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 janvier 2015

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ARMORIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARMORIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'ARMORIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ARMORIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ARMORIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-27 · Début d'activité : 2014-12-26

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCI DE L'ARMORIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARMORIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ARMORIQUE est 809 198 013. Le SIRET de son siège social est 809 198 013 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77809198013.

Qui dirige SCI DE L'ARMORIQUE ?

SCI DE L'ARMORIQUE est dirigée par DANIEL FREBILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ARMORIQUE ?

Le siège social de SCI DE L'ARMORIQUE est situé 34 B Lot les Curtilles, 88170 Chatenois.

SCI DE L'ARMORIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ARMORIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ARMORIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARMORIQUE.