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SCI DE L'ARPS

Active
Siren498 466 408Société civile26190 SAINTE-EULALIE-EN-ROYANSCréée le 07 juin 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI DE L'ARPS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 466 408. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Tremouilles, 26190 Sainte-Eulalie-en-Royans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTIAN CHAMPEY en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DE L'ARPS

Dénomination
SCI DE L'ARPS
SIREN
498 466 408
SIRET (siège)
498 466 408 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94498466408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 466 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 juin 2007
Siège social
LES TREMOUILLES, 26190, SAINTE-EULALIE-EN-ROYANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ARPS

Propriété, administration, disposition, exploitation, gestion, entretien de tous immeubles bâtis ou non

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Finances de SCI DE L'ARPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ARPS

CC

CHRISTIAN CHAMPEY

Autre

Depuis la création (07 juin 2007) · 19 ans

CP

CHRISTOPHE PAYRE

Autre

Depuis la création (07 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DE L'ARPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26190 SAINTE-EULALIE-EN-ROYANSSiègeActif

    498 466 408 00016 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ARPS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2007

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ARPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'ARPS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 février 2025 · N° 24/00391

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ARPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ARPS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI DE L'ARPS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARPS ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ARPS est 498 466 408. Le SIRET de son siège social est 498 466 408 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94498466408.

Qui dirige SCI DE L'ARPS ?

SCI DE L'ARPS est dirigée par CHRISTIAN CHAMPEY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ARPS ?

Le siège social de SCI DE L'ARPS est situé Les Tremouilles, 26190 Sainte-Eulalie-en-Royans.

SCI DE L'ARPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ARPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ARPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARPS.