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SCI LES PLANS

Active
Siren498 256 932SCI26190 SAINTE-EULALIE-EN-ROYANSCréée le 25 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 256 932, SCI LES PLANS est une SCI créée le 25 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Plaine de Besancon, 26190 Sainte-Eulalie-en-Royans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MATTHIEU CUZIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES PLANS

Dénomination
SCI LES PLANS
SIREN
498 256 932
SIRET (siège)
498 256 932 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32498256932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 256 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2007
Siège social
PLAINE DE BESANCON, 26190, SAINTE-EULALIE-EN-ROYANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PLANS

l'acquisition sous toutes ses formes de tous immeubles et biens et droits immobiliers, la propriété, la gestion, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou location, ou autrement.

Finances de SCI LES PLANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PLANS

MC

MATTHIEU CUZIN

Gérant

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2010

JC

JACQUES CUZIN

Autre

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES PLANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26190 SAINTE-EULALIE-EN-ROYANSSiègeActif

    498 256 932 00019 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PLANS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2010

  • Acte

Dépôt du 17 février 2010

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PLANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PLANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PLANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PLANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PLANS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PLANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PLANS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    CUZIN Jean-Paul nom d'usage : CUZIN Jean-Paul n'est plus gérant. CUZIN Matthieu Férréol nom d'usage : CUZIN Matthieu devient gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    CUZIN Jacques Marc nom d'usage : CUZIN Jacques devient gérant.. CUZIN Jean-Paul nom d'usage : CUZIN Jean-Paul devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI LES PLANS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PLANS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PLANS est 498 256 932. Le SIRET de son siège social est 498 256 932 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32498256932.

Qui dirige SCI LES PLANS ?

SCI LES PLANS est dirigée par MATTHIEU CUZIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PLANS ?

Le siège social de SCI LES PLANS est situé Plaine de Besancon, 26190 Sainte-Eulalie-en-Royans.

SCI LES PLANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PLANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PLANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PLANS.

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