SCI DE L'ARQUEBUSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 339 k€
SCI DE L'ARQUEBUSE est une SCI immatriculée le 31 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 718 101. Elle est domiciliée 1 RUE de l'Arquebuse, 91100 Corbeil-Essonnes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Alirio SOARES COUTINHO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'ARQUEBUSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ARQUEBUSE
- SIREN
- 989 718 101
- SIRET (siège)
- 989 718 101 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29989718101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 718 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 339 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 juillet 2025
- Siège social
- 1 RUE de l'Arquebuse, 91100, Corbeil-Essonnes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE L'ARQUEBUSE
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
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Finances de SCI DE L'ARQUEBUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ARQUEBUSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2025) · 1 an
Olga da Natividade SOARES COUTINHO
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2025) · 1 an
Établissements de SCI DE L'ARQUEBUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91100 Corbeil-EssonnesSiègeActif
989 718 101 00011 · ouvert le 24 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ARQUEBUSE
INPIConformité de SCI DE L'ARQUEBUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARQUEBUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARQUEBUSE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/03518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 22/01081
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025005904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025005546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025000929
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ARQUEBUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ARQUEBUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-31 · Début d'activité : 2025-07-24
- création
Date d'effet : 31 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCI DE L'ARQUEBUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARQUEBUSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ARQUEBUSE est 989 718 101. Le SIRET de son siège social est 989 718 101 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29989718101.
Qui dirige SCI DE L'ARQUEBUSE ?
SCI DE L'ARQUEBUSE est dirigée par Alirio SOARES COUTINHO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ARQUEBUSE ?
Le siège social de SCI DE L'ARQUEBUSE est situé 1 RUE de l'Arquebuse, 91100 Corbeil-Essonnes.
SCI DE L'ARQUEBUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ARQUEBUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ARQUEBUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARQUEBUSE.
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