SCI DE L ARSAULT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 101 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 322 083 486, SCI DE L ARSAULT est une SCI créée le 15 juillet 1981. Son siège social est situé 2 av Michel Grandou, 24750 Trelissac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD FILLION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L ARSAULT
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ARSAULT
- SIREN
- 322 083 486
- SIRET (siège)
- 322 083 486 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05322083486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 083 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 616,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 juillet 1981
- Siège social
- 2 AV MICHEL GRANDOU, 24750, TRELISSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ARSAULT
Location d'immeubles industriels et commerciaux la propriété et la gestion de valeurs mobilières
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Finances de SCI DE L ARSAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ARSAULT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2014
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
INDIVISION MONIQUE FILLION
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L ARSAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24750 TRELISSACSiègeActif
322 083 486 00017 · ouvert le 15 juillet 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L ARSAULT
INPIConformité de SCI DE L ARSAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ARSAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L ARSAULT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ARSAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L ARSAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FILLION Bernard, Guy
- création
Date d'effet : 15 juillet 1981
Questions fréquentes sur SCI DE L ARSAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ARSAULT ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ARSAULT est 322 083 486. Le SIRET de son siège social est 322 083 486 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05322083486.
Qui dirige SCI DE L ARSAULT ?
SCI DE L ARSAULT est dirigée par BERNARD FILLION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L ARSAULT ?
Le siège social de SCI DE L ARSAULT est situé 2 av Michel Grandou, 24750 Trelissac.
SCI DE L ARSAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ARSAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ARSAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ARSAULT.
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