SCI DE L'ARSENAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI DE L'ARSENAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2013, identifiée par le SIREN 798 079 893. Son siège social est situé 44 Rte de Corbas batiment A, 69200 Venissieux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-MARC MARTIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'ARSENAL
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ARSENAL
- SIREN
- 798 079 893
- SIRET (siège)
- 798 079 893 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR40798079893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 079 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 octobre 2013
- Siège social
- 44 RTE DE CORBAS BATIMENT A, 69200, VENISSIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ARSENAL
Acquisition de biens immobiliers (terrains ou immeubles), l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles, bâtis ou non, dont la société pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI DE L'ARSENAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ARSENAL
INSEEARSENAL Fluides et Energies
Autre
Depuis la création (23 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DE L'ARSENAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69200 VENISSIEUXSiègeActif
798 079 893 00029 · ouvert le 10 septembre 2013 · NAF 6820B
- 69390 VOURLESFermé
798 079 893 00011 · ouvert le 10 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ARSENAL
INPIConformité de SCI DE L'ARSENAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARSENAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARSENAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025P01580
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/10029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 15 avril 2022 · N° 21/02044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ARSENAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ARSENAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI DE L'ARSENAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARSENAL ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ARSENAL est 798 079 893. Le SIRET de son siège social est 798 079 893 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40798079893.
Qui dirige SCI DE L'ARSENAL ?
SCI DE L'ARSENAL est dirigée par JEAN-MARC MARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ARSENAL ?
Le siège social de SCI DE L'ARSENAL est situé 44 Rte de Corbas batiment A, 69200 Venissieux.
SCI DE L'ARSENAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ARSENAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ARSENAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARSENAL.
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