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SCI DE L'ARSENAL

Active
Siren798 079 893SCI69200 VENISSIEUXCréée le 23 octobre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI DE L'ARSENAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2013, identifiée par le SIREN 798 079 893. Son siège social est situé 44 Rte de Corbas batiment A, 69200 Venissieux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-MARC MARTIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'ARSENAL

Dénomination
SCI DE L'ARSENAL
SIREN
798 079 893
SIRET (siège)
798 079 893 00029
N° TVA intracommunautaire
FR40798079893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 079 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 octobre 2013
Siège social
44 RTE DE CORBAS BATIMENT A, 69200, VENISSIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ARSENAL

Acquisition de biens immobiliers (terrains ou immeubles), l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles, bâtis ou non, dont la société pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'ARSENAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ARSENAL

JM

JEAN-MARC MARTIN

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2013) · 13 ans

A

ARSENAL Fluides et Energies

Autre

Depuis la création (23 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DE L'ARSENAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69200 VENISSIEUXSiègeActif

    798 079 893 00029 · ouvert le 10 septembre 2013 · NAF 6820B

  • 69390 VOURLESFermé

    798 079 893 00011 · ouvert le 10 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ARSENAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2013

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ARSENAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARSENAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARSENAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ARSENAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ARSENAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-10

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI DE L'ARSENAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARSENAL ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ARSENAL est 798 079 893. Le SIRET de son siège social est 798 079 893 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40798079893.

Qui dirige SCI DE L'ARSENAL ?

SCI DE L'ARSENAL est dirigée par JEAN-MARC MARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ARSENAL ?

Le siège social de SCI DE L'ARSENAL est situé 44 Rte de Corbas batiment A, 69200 Venissieux.

SCI DE L'ARSENAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ARSENAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ARSENAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARSENAL.