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SCI DE L'ARTISANAT

Active
Siren402 905 616SCI81390 PUYBEGONCréée le 23 novembre 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

SCI DE L'ARTISANAT est une SCI immatriculée le 23 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 905 616. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Vedels Puybegon, 81390 Puybegon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DANIEL CROZES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'ARTISANAT

Dénomination
SCI DE L'ARTISANAT
SIREN
402 905 616
SIRET (siège)
402 905 616 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54402905616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 905 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 novembre 1995
Siège social
LES VEDELS PUYBEGON, 81390, PUYBEGON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ARTISANAT

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS, ...

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Finances de SCI DE L'ARTISANAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ARTISANAT

DC

DANIEL CROZES

Gérant

Depuis la création (23 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI DE L'ARTISANAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81390 PUYBEGONSiègeActif

    402 905 616 00015 · ouvert le 26 octobre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'ARTISANAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ARTISANAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARTISANAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARTISANAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 10 janvier 2025 · N° 22/03696

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/11742

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ARTISANAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ARTISANAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DE L'ARTISANAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARTISANAT ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ARTISANAT est 402 905 616. Le SIRET de son siège social est 402 905 616 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54402905616.

Qui dirige SCI DE L'ARTISANAT ?

SCI DE L'ARTISANAT est dirigée par DANIEL CROZES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ARTISANAT ?

Le siège social de SCI DE L'ARTISANAT est situé Les Vedels Puybegon, 81390 Puybegon.

SCI DE L'ARTISANAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ARTISANAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ARTISANAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARTISANAT.