SCI DE L'ARTISANAT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 91,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 407 609, SCI DE L'ARTISANAT est une SCI créée le 4 janvier 2002. Elle est domiciliée 25 RUE du Gué Pénillon Le Petit Coudresceau, 45510 Neuvy-en-Sullias. SCI DE L'ARTISANAT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARIE GATTELIER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DE L'ARTISANAT
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ARTISANAT
- SIREN
- 440 407 609
- SIRET (siège)
- 440 407 609 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR01440407609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 407 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,5 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 janvier 2002
- Siège social
- 25 RUE du Gué Pénillon Le Petit Coudresceau, 45510, Neuvy-en-Sullias
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE L'ARTISANAT
Propriété, gestion de tous biens immobiliers, mobiliers, et toutes participations dans toutes sociétés.
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Finances de SCI DE L'ARTISANAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ARTISANAT
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2025 à octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'ARTISANAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45510 Neuvy-en-SulliasSiègeActif
440 407 609 00047 · ouvert le 05 mai 2025 · NAF 6820B
- 91580 ÉtréchyFermé
440 407 609 00013 · ouvert le 04 janvier 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L'ARTISANAT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE L'ARTISANAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARTISANAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARTISANAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 10 janvier 2025 · N° 22/03696
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/11742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ARTISANAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ARTISANAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI DE L'ARTISANAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARTISANAT ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ARTISANAT est 440 407 609. Le SIRET de son siège social est 440 407 609 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01440407609.
Qui dirige SCI DE L'ARTISANAT ?
SCI DE L'ARTISANAT est dirigée par MARIE GATTELIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ARTISANAT ?
Le siège social de SCI DE L'ARTISANAT est situé 25 RUE du Gué Pénillon Le Petit Coudresceau, 45510 Neuvy-en-Sullias.
SCI DE L'ARTISANAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ARTISANAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ARTISANAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARTISANAT.
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