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SCI DE L'ARTISANAT

Active
Siren440 407 609SCI45510 Neuvy-en-SulliasCréée le 04 janvier 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
91,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 407 609, SCI DE L'ARTISANAT est une SCI créée le 4 janvier 2002. Elle est domiciliée 25 RUE du Gué Pénillon Le Petit Coudresceau, 45510 Neuvy-en-Sullias. SCI DE L'ARTISANAT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARIE GATTELIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DE L'ARTISANAT

Dénomination
SCI DE L'ARTISANAT
SIREN
440 407 609
SIRET (siège)
440 407 609 00047
N° TVA intracommunautaire
FR01440407609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 407 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,5 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 janvier 2002
Siège social
25 RUE du Gué Pénillon Le Petit Coudresceau, 45510, Neuvy-en-Sullias
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE L'ARTISANAT

Propriété, gestion de tous biens immobiliers, mobiliers, et toutes participations dans toutes sociétés.

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Finances de SCI DE L'ARTISANAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ARTISANAT

YG

YVES GATTELIER

Autre

Depuis la création (04 janvier 2002) · 24 ans

Anciens dirigeants (1)

GG

Guy Henri GATTELIER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2025 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'ARTISANAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45510 Neuvy-en-SulliasSiègeActif

    440 407 609 00047 · ouvert le 05 mai 2025 · NAF 6820B

  • 91580 ÉtréchyFermé

    440 407 609 00013 · ouvert le 04 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'ARTISANAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ARTISANAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARTISANAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARTISANAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 10 janvier 2025 · N° 22/03696

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/11742

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ARTISANAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ARTISANAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculée le 2002-01-04 · Début d'activité : 2002-01-04

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GATTELIER Guy Henri

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI DE L'ARTISANAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARTISANAT ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ARTISANAT est 440 407 609. Le SIRET de son siège social est 440 407 609 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01440407609.

Qui dirige SCI DE L'ARTISANAT ?

SCI DE L'ARTISANAT est dirigée par MARIE GATTELIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ARTISANAT ?

Le siège social de SCI DE L'ARTISANAT est situé 25 RUE du Gué Pénillon Le Petit Coudresceau, 45510 Neuvy-en-Sullias.

SCI DE L'ARTISANAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ARTISANAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ARTISANAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARTISANAT.