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SCI DE L'ARTISANAT

Active
Siren493 608 863SCI67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADENCréée le 01 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'ARTISANAT est une SCI immatriculée le 1er février 2007 sous le numéro SIREN 493 608 863. Son siège social est situé 7 Cor de Chasse, 67400 Illkirch Graffenstaden. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GUY ROVERA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'ARTISANAT

Dénomination
SCI DE L'ARTISANAT
SIREN
493 608 863
SIRET (siège)
493 608 863 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60493608863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 608 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2007
Siège social
7 COR DE CHASSE, 67400, ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ARTISANAT

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI DE L'ARTISANAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ARTISANAT

GR

GUY ROVERA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2007) · 19 ans

DS

DIDIER SPITZER

Autre

Depuis la création (01 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DE L'ARTISANAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADENSiègeActif

    493 608 863 00012 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ARTISANAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ARTISANAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ARTISANAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ARTISANAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARTISANAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARTISANAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 10 janvier 2025 · N° 22/03696

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/11742

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ARTISANAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ARTISANAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2007

Questions fréquentes sur SCI DE L'ARTISANAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARTISANAT ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ARTISANAT est 493 608 863. Le SIRET de son siège social est 493 608 863 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60493608863.

Qui dirige SCI DE L'ARTISANAT ?

SCI DE L'ARTISANAT est dirigée par GUY ROVERA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ARTISANAT ?

Le siège social de SCI DE L'ARTISANAT est situé 7 Cor de Chasse, 67400 Illkirch Graffenstaden.

SCI DE L'ARTISANAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ARTISANAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ARTISANAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARTISANAT.

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