SCI DE L' ARTISANAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 299 286, SCI DE L' ARTISANAT est une SCI créée le 2 septembre 2015. Elle est domiciliée 26 rue du Mont, 01710 Thoiry. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HERVE CAMBAZARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L' ARTISANAT
INSEE- Dénomination
- SCI DE L' ARTISANAT
- SIREN
- 813 299 286
- SIRET (siège)
- 813 299 286 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR28813299286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 299 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 septembre 2015
- Siège social
- 26 RUE DU MONT, 01710, THOIRY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L' ARTISANAT
l'acquisition l'administation et l'explotation par bail location ou autrement de tous biens immobiliers, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société
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Finances de SCI DE L' ARTISANAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L' ARTISANAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DE L' ARTISANAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01710 THOIRYSiègeActif
813 299 286 00027 · ouvert le 29 novembre 2022 · NAF 6820B
- 01710 THOIRYFermé
813 299 286 00019 · ouvert le 22 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L' ARTISANAT
INPIConformité de SCI DE L' ARTISANAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L' ARTISANAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L' ARTISANAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 10 janvier 2025 · N° 22/03696
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/11742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L' ARTISANAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L' ARTISANAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI DE L' ARTISANAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L' ARTISANAT ?
Le numéro SIREN de SCI DE L' ARTISANAT est 813 299 286. Le SIRET de son siège social est 813 299 286 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28813299286.
Qui dirige SCI DE L' ARTISANAT ?
SCI DE L' ARTISANAT est dirigée par HERVE CAMBAZARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L' ARTISANAT ?
Le siège social de SCI DE L' ARTISANAT est situé 26 rue du Mont, 01710 Thoiry.
SCI DE L' ARTISANAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L' ARTISANAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L' ARTISANAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L' ARTISANAT.
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