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SCI DE L' ARTISANAT

Active
Siren813 299 286SCI01710 THOIRYCréée le 02 septembre 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 299 286, SCI DE L' ARTISANAT est une SCI créée le 2 septembre 2015. Elle est domiciliée 26 rue du Mont, 01710 Thoiry. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HERVE CAMBAZARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L' ARTISANAT

Dénomination
SCI DE L' ARTISANAT
SIREN
813 299 286
SIRET (siège)
813 299 286 00027
N° TVA intracommunautaire
FR28813299286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 299 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 septembre 2015
Siège social
26 RUE DU MONT, 01710, THOIRY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L' ARTISANAT

l'acquisition l'administation et l'explotation par bail location ou autrement de tous biens immobiliers, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L' ARTISANAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L' ARTISANAT

HC

HERVE CAMBAZARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2015) · 11 ans

ZP

ZOE PERSIJN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DE L' ARTISANAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01710 THOIRYSiègeActif

    813 299 286 00027 · ouvert le 29 novembre 2022 · NAF 6820B

  • 01710 THOIRYFermé

    813 299 286 00019 · ouvert le 22 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L' ARTISANAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 10 février 2023

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2015

  • Acte

Conformité de SCI DE L' ARTISANAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L' ARTISANAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L' ARTISANAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 10 janvier 2025 · N° 22/03696

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/11742

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L' ARTISANAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L' ARTISANAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-02 · Début d'activité : 2015-07-22

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI DE L' ARTISANAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L' ARTISANAT ?

Le numéro SIREN de SCI DE L' ARTISANAT est 813 299 286. Le SIRET de son siège social est 813 299 286 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28813299286.

Qui dirige SCI DE L' ARTISANAT ?

SCI DE L' ARTISANAT est dirigée par HERVE CAMBAZARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L' ARTISANAT ?

Le siège social de SCI DE L' ARTISANAT est situé 26 rue du Mont, 01710 Thoiry.

SCI DE L' ARTISANAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L' ARTISANAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L' ARTISANAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L' ARTISANAT.