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SCI DE L ARVE

Active
Siren384 700 308SCI74340 SamoënsCréée le 17 mars 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 700 308, SCI DE L ARVE est une SCI créée le 17 mars 1992. Son siège social est situé La Cour, 74340 Samoëns. SCI DE L ARVE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOSE MORTREUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L ARVE

Dénomination
SCI DE L ARVE
SIREN
384 700 308
SIRET (siège)
384 700 308 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77384700308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 700 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 mars 1992
Siège social
La Cour, 74340, Samoëns
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L ARVE

OPERATIONS A CARACTERE STRICTEMENT CIVIL, SOIT ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

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Finances de SCI DE L ARVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L ARVE

JM

JOSE MORTREUX

Gérant

Depuis la création (17 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DE L ARVE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74340 SamoënsSiègeFermé

    384 700 308 00016 · ouvert le 17 mars 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L ARVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Conformité de SCI DE L ARVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ARVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ARVE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L ARVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L ARVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI DE L ARVE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ARVE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ARVE est 384 700 308. Le SIRET de son siège social est 384 700 308 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77384700308.

Qui dirige SCI DE L ARVE ?

SCI DE L ARVE est dirigée par JOSE MORTREUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L ARVE ?

Le siège social de SCI DE L ARVE est situé La Cour, 74340 Samoëns.

SCI DE L ARVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L ARVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L ARVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ARVE.

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