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SCI DE L'ARVE

Active
Siren408 375 699SCI01200 VALSERHONECréée le 26 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 375 699, SCI DE L'ARVE est une SCI créée le 26 juillet 1996. Elle est domiciliée 10 rue Zephirin Jeantet, 01200 Valserhone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GREGORY DUBOURGET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'ARVE

Dénomination
SCI DE L'ARVE
SIREN
408 375 699
SIRET (siège)
408 375 699 00035
N° TVA intracommunautaire
FR37408375699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 375 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 1996
Siège social
10 RUE ZEPHIRIN JEANTET, 01200, VALSERHONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ARVE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'ARVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ARVE

R

R.D. HOLDING

Autre

GD

GREGORY DUBOURGET

Gérant

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2020

Anciens dirigeants (1)

RD

Raymond René Roger DUBOURGET

Gérant, Associé · de mars 2020 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'ARVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01200 VALSERHONESiègeActif

    408 375 699 00035 · ouvert le 08 janvier 2018 · NAF 6820B

  • 01200 CHATILLON EN MICHAILLEFermé

    408 375 699 00019 · ouvert le 03 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ARVE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 03 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 01 février 2020

  • Acte

Dépôt du 12 août 2019

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 17 août 2012

  • Acte

Dépôt du 17 août 2012

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ARVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ARVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ARVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARVE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ARVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ARVE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOURGET Grégory, Maurice, René

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé : DUBOURGET Raymond René Roger ; Gérant : DUBOURGET Grégory, Maurice, René

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI DE L'ARVE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARVE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ARVE est 408 375 699. Le SIRET de son siège social est 408 375 699 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37408375699.

Qui dirige SCI DE L'ARVE ?

SCI DE L'ARVE est dirigée par GREGORY DUBOURGET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ARVE ?

Le siège social de SCI DE L'ARVE est situé 10 rue Zephirin Jeantet, 01200 Valserhone.

SCI DE L'ARVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ARVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ARVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARVE.

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