SCI DE L'ARVE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE L'ARVE est une SCI immatriculée le 11 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 408 242. Son siège social est situé 173 RTE de trolaz, 74130 Contamine-sur-Arve. SCI DE L'ARVE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Vincent PELIZZARI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'ARVE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ARVE
- SIREN
- 938 408 242
- SIRET (siège)
- 938 408 242 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR43938408242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 408 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 décembre 2024
- Siège social
- 173 RTE de trolaz, 74130, Contamine-sur-Arve
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ARVE
Locations de biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE L'ARVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ARVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2024) · 1 an
ALPIN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI DE L'ARVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74130 Contamine-sur-ArveSiègeActif
938 408 242 00015 · ouvert le 10 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ARVE
INPIConformité de SCI DE L'ARVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARVE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025F01167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/02064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/01479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-25.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.297
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2019 · N° 17-31.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2007 · N° 06-15.427
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1998 · N° 95-43.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1992 · N° 91-41.566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ARVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ARVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-12-10
- création
Date d'effet : 11 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI DE L'ARVE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARVE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ARVE est 938 408 242. Le SIRET de son siège social est 938 408 242 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43938408242.
Qui dirige SCI DE L'ARVE ?
SCI DE L'ARVE est dirigée par Vincent PELIZZARI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ARVE ?
Le siège social de SCI DE L'ARVE est situé 173 RTE de trolaz, 74130 Contamine-sur-Arve.
SCI DE L'ARVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ARVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ARVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARVE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Contamine-sur-Arve
- HOLDING "DES CIMES"74130 Contamine-sur-Arve
- GFA MISSILLIER BMG74130 Contamine-sur-Arve
- LA CLAIRIERE II74130 Contamine-sur-Arve
- SOCIETE GENERALE DU SIEGE74130 Contamine-sur-ArveCA 1,3 M€
- SCI HARMONIE 7474130 Contamine-sur-Arve
- SCI DUFOURD 202074130 Contamine-sur-Arve
- SCI LE SAPIN74130 Contamine-sur-Arve
- MARCELLE74130 Contamine-sur-Arve
- DIALOR74130 Contamine-sur-Arve
- ROCA74130 Contamine-sur-Arve
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Contamine-sur-Arve
Entreprises du même secteur à Contamine-sur-Arve
Entreprises à Contamine-sur-Arve
Toutes les entreprises à Contamine-sur-Arve
