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SCI DE L'ATELIER

Active
Siren804 235 661SCI21490 BROGNONCréée le 29 août 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI DE L'ATELIER est une SCI immatriculée le 29 août 2014 sous le numéro SIREN 804 235 661. Elle est domiciliée 8 rue de Beire le Chatel, 21490 Brognon. SCI DE L'ATELIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NICOLAS DEMOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'ATELIER

Dénomination
SCI DE L'ATELIER
SIREN
804 235 661
SIRET (siège)
804 235 661 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96804235661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 235 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 août 2014
Siège social
8 RUE DE BEIRE LE CHATEL, 21490, BROGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ATELIER

acquisition, gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'ATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ATELIER

ND

NICOLAS DEMOULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2014) · 12 ans

DD

DELPHINE DIEU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DE L'ATELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21490 BROGNONSiègeActif

    804 235 661 00019 · ouvert le 23 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ATELIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2014

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ATELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ATELIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-29 · Début d'activité : 2014-06-23

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2014

Questions fréquentes sur SCI DE L'ATELIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ATELIER ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ATELIER est 804 235 661. Le SIRET de son siège social est 804 235 661 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96804235661.

Qui dirige SCI DE L'ATELIER ?

SCI DE L'ATELIER est dirigée par NICOLAS DEMOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ATELIER ?

Le siège social de SCI DE L'ATELIER est situé 8 rue de Beire le Chatel, 21490 Brognon.

SCI DE L'ATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ATELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ATELIER.