SCI DE L'ATELIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI DE L'ATELIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2017, identifiée par le SIREN 831 806 351. Son siège social est situé 15 rue Diderot, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ARNAUD CONCHON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'ATELIER
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ATELIER
- SIREN
- 831 806 351
- SIRET (siège)
- 831 806 351 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72831806351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 806 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 septembre 2017
- Siège social
- 15 RUE DIDEROT, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ATELIER
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou tout autre moyen de tous immeubles, bien immobiliers, parts de societes civiles immobilieres, detenus en pleine propriete, nue propriet ou usufruit, l'alienation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social, dans la mesure ou ces actes ne constituent pas des actes de commerce. Et plus generalement, toutes opération financiere, mobilieres et immobilieres pouvant se rattacher directement ou
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Finances de SCI DE L'ATELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ATELIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI DE L'ATELIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif
831 806 351 00019 · ouvert le 23 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ATELIER
INPIConformité de SCI DE L'ATELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025002919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2023 · N° 21-19.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ATELIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-05 · Début d'activité : 2017-08-23
- création
Date d'effet : 05 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI DE L'ATELIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ATELIER ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ATELIER est 831 806 351. Le SIRET de son siège social est 831 806 351 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72831806351.
Qui dirige SCI DE L'ATELIER ?
SCI DE L'ATELIER est dirigée par ARNAUD CONCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ATELIER ?
Le siège social de SCI DE L'ATELIER est situé 15 rue Diderot, 71100 Chalon-sur-Saone.
SCI DE L'ATELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ATELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ATELIER.
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