SCI DE L'ATOLL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 83,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 871 635, SCI DE L'ATOLL est une SCI créée le 29 avril 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Pierre Mendes France, 22600 Saint-Barnabe. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CHARLES MARTEIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'ATOLL
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ATOLL
- SIREN
- 411 871 635
- SIRET (siège)
- 411 871 635 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR11411871635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 871 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 83 846,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 avril 1997
- Siège social
- 16 RUE PIERRE MENDES FRANCE, 22600, SAINT-BARNABE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ATOLL
Propriété, gestion de tous biens mobiliers et immobiliers, acquisition et prise à bail de tous immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE L'ATOLL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ATOLL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2017
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'ATOLL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22600 SAINT-BARNABESiègeActif
411 871 635 00024 · ouvert le 13 mars 1997 · NAF 6820B
- 22600 SAINT-BARNABEFermé
411 871 635 00016 · ouvert le 13 mars 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ATOLL
INPIConformité de SCI DE L'ATOLL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ATOLL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'ATOLL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ATOLL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ATOLL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTEIL Jean-Charles, Patrick, Gérard
- création
Date d'effet : 29 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI DE L'ATOLL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ATOLL ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ATOLL est 411 871 635. Le SIRET de son siège social est 411 871 635 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11411871635.
Qui dirige SCI DE L'ATOLL ?
SCI DE L'ATOLL est dirigée par JEAN-CHARLES MARTEIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ATOLL ?
Le siège social de SCI DE L'ATOLL est situé 16 rue Pierre Mendes France, 22600 Saint-Barnabe.
SCI DE L'ATOLL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ATOLL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ATOLL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ATOLL.
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