SCI DE L'AUBE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 276 778, SCI DE L'AUBE est une SCI créée le 22 novembre 2002. Elle est domiciliée 49 rue des Vosges Mr Soutter Joseph, 57565 Brouderdorff. SCI DE L'AUBE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JOSEPH SOUTTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'AUBE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'AUBE
- SIREN
- 444 276 778
- SIRET (siège)
- 444 276 778 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03444276778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 276 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 novembre 2002
- Siège social
- 49 RUE DES VOSGES MR SOUTTER JOSEPH, 57565, BROUDERDORFF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'AUBE
La propriété l administration et l exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE L'AUBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'AUBE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI DE L'AUBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57565 BROUDERDORFFSiègeActif
444 276 778 00016 · ouvert le 29 octobre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L'AUBE
INPIConformité de SCI DE L'AUBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'AUBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'AUBE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, vENTES SUR SAISIES
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 janvier 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/00268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'AUBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'AUBE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE L'AUBE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'AUBE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'AUBE est 444 276 778. Le SIRET de son siège social est 444 276 778 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03444276778.
Qui dirige SCI DE L'AUBE ?
SCI DE L'AUBE est dirigée par JOSEPH SOUTTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'AUBE ?
Le siège social de SCI DE L'AUBE est situé 49 rue des Vosges Mr Soutter Joseph, 57565 Brouderdorff.
SCI DE L'AUBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'AUBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'AUBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'AUBE.
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