SCI DE L AUBETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 76,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 321 986 572, SCI DE L AUBETTE est une SCI créée le 19 juin 1981. Elle est domiciliée 79 Rte de Lyons la Foret, 76000 Rouen. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS LE GARSMEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L AUBETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L AUBETTE
- SIREN
- 321 986 572
- SIRET (siège)
- 321 986 572 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69321986572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 986 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 juin 1981
- Siège social
- 79 RTE DE LYONS LA FORET, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L AUBETTE
Propriété d'un terrain à Rouen rue de Lyons sans numéro, construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier à usage d'entrepôt, stockage et bureaux ; Propriété, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement de cet immeuble ou de tous autres.
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Finances de SCI DE L AUBETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L AUBETTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2008
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L AUBETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
321 986 572 00014 · ouvert le 19 juin 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L AUBETTE
INPIConformité de SCI DE L AUBETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L AUBETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L AUBETTE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/03490
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/00924
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L AUBETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L AUBETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant associé indéfiniment responsable : GARSMEUR François Bernard Louis Yves.
- création
Date d'effet : 19 juin 1981
Questions fréquentes sur SCI DE L AUBETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L AUBETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L AUBETTE est 321 986 572. Le SIRET de son siège social est 321 986 572 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69321986572.
Qui dirige SCI DE L AUBETTE ?
SCI DE L AUBETTE est dirigée par FRANCOIS LE GARSMEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L AUBETTE ?
Le siège social de SCI DE L AUBETTE est situé 79 Rte de Lyons la Foret, 76000 Rouen.
SCI DE L AUBETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L AUBETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L AUBETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L AUBETTE.
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