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SCI DE L AUBETTE

Active
Siren321 986 572SCI76000 ROUENCréée le 19 juin 1981

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
76,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 321 986 572, SCI DE L AUBETTE est une SCI créée le 19 juin 1981. Elle est domiciliée 79 Rte de Lyons la Foret, 76000 Rouen. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS LE GARSMEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L AUBETTE

Dénomination
SCI DE L AUBETTE
SIREN
321 986 572
SIRET (siège)
321 986 572 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69321986572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 986 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 juin 1981
Siège social
79 RTE DE LYONS LA FORET, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L AUBETTE

Propriété d'un terrain à Rouen rue de Lyons sans numéro, construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier à usage d'entrepôt, stockage et bureaux ; Propriété, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement de cet immeuble ou de tous autres.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L AUBETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L AUBETTE

LL

LOIC LE GARSMEUR

Associé indéfiniment responsable

IL

ISABELLE LE GARSMEUR

Associé indéfiniment responsable

AL

ANNE LE GARSMEUR

Associé indéfiniment responsable

FL

FRANCOIS LE GARSMEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2008

YL

YANN LE GARSMEUR

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L AUBETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    321 986 572 00014 · ouvert le 19 juin 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L AUBETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2008

  • Acte

Conformité de SCI DE L AUBETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L AUBETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L AUBETTE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L AUBETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L AUBETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : GARSMEUR François Bernard Louis Yves.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1981

Questions fréquentes sur SCI DE L AUBETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L AUBETTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L AUBETTE est 321 986 572. Le SIRET de son siège social est 321 986 572 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69321986572.

Qui dirige SCI DE L AUBETTE ?

SCI DE L AUBETTE est dirigée par FRANCOIS LE GARSMEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L AUBETTE ?

Le siège social de SCI DE L AUBETTE est situé 79 Rte de Lyons la Foret, 76000 Rouen.

SCI DE L AUBETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L AUBETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L AUBETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L AUBETTE.

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