SCI DE L AULNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 95,9 k€
SCI DE L AULNE est une SCI immatriculée le 8 février 2010 sous le numéro SIREN 520 041 765. Son siège social est situé 10 rue Morere, 75014 Paris. SCI DE L AULNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE-YVES L'HOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L AULNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L AULNE
- SIREN
- 520 041 765
- SIRET (siège)
- 520 041 765 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05520041765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 041 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 95 904 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 février 2010
- Siège social
- 10 RUE MORERE, 75014, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L AULNE
Gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI DE L AULNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L AULNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2010) · 16 ans
Établissements de SCI DE L AULNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
520 041 765 00014 · ouvert le 02 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L AULNE
INPIConformité de SCI DE L AULNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L AULNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L AULNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 février 2026 · N° 22/02279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-17.294
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2003 · N° 01-41.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2001 · N° 98-12.676
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-16.607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L AULNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L AULNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 février 2010
Questions fréquentes sur SCI DE L AULNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L AULNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L AULNE est 520 041 765. Le SIRET de son siège social est 520 041 765 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05520041765.
Qui dirige SCI DE L AULNE ?
SCI DE L AULNE est dirigée par PIERRE-YVES L'HOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L AULNE ?
Le siège social de SCI DE L AULNE est situé 10 rue Morere, 75014 Paris.
SCI DE L AULNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L AULNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L AULNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L AULNE.
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