SCI DE L AULNOYE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE L AULNOYE est une SCI immatriculée le 24 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 710 075. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Imp de l'Alzina Lotissement le Clos des Chenes, 66700 Argeles-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE HABRAN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DE L AULNOYE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L AULNOYE
- SIREN
- 350 710 075
- SIRET (siège)
- 350 710 075 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR46350710075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 710 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 mai 1989
- Siège social
- 17 IMP DE L'ALZINA LOTISSEMENT LE CLOS DES CHENES, 66700, ARGELES-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L AULNOYE
Gestion immobilière, propriété, administration, gestion ou exploitation par bail, location ou autrement de tout ensemble immobilier. Opérations de gestion et de placement financiers.
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Finances de SCI DE L AULNOYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L AULNOYE
INSEEÉtablissements de SCI DE L AULNOYE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeActif
350 710 075 00028 · ouvert le 04 février 2022 · NAF 6820B
- 77700 COUPVRAYFermé
350 710 075 00010 · ouvert le 02 mai 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L AULNOYE
INPIConformité de SCI DE L AULNOYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L AULNOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L AULNOYE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/06544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/03934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/18759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-14.770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 04 juin 2015 · N° 14/25585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1999 · N° 98-70.109
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L AULNOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L AULNOYE
BODACCQuestions fréquentes sur SCI DE L AULNOYE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L AULNOYE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L AULNOYE est 350 710 075. Le SIRET de son siège social est 350 710 075 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46350710075.
Qui dirige SCI DE L AULNOYE ?
SCI DE L AULNOYE est dirigée par MARIE HABRAN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L AULNOYE ?
Le siège social de SCI DE L AULNOYE est situé 17 Imp de l'Alzina Lotissement le Clos des Chenes, 66700 Argeles-sur-Mer.
SCI DE L AULNOYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L AULNOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L AULNOYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L AULNOYE.
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