SCI DE L AUNIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 70,1 k€
SCI DE L AUNIS est une SCI immatriculée le 26 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 473 141. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 B rue Bas de l’Eglise, 28800 Bonneval. SCI DE L AUNIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABRICE CHARRIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L AUNIS
INSEE- Dénomination
- SCI DE L AUNIS
- SIREN
- 421 473 141
- SIRET (siège)
- 421 473 141 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR88421473141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 473 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 126,55 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 janvier 1999
- Siège social
- 8 B RUE BAS DE L’EGLISE, 28800, BONNEVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L AUNIS
L'acquisition, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI DE L AUNIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L AUNIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L AUNIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28800 BONNEVALSiègeActif
421 473 141 00016 · ouvert le 26 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L AUNIS
INPIConformité de SCI DE L AUNIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L AUNIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L AUNIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/03135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 21/03406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 25 février 2025 · N° 24/03071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/03406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 23/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/02554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référé
Décision du 05 avril 2023 · N° 23/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2004 · N° 03-70.217
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 98-70.188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1994 · N° 93-70.046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L AUNIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L AUNIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant associé unique : CHARRIER Fabrice.
- création
Date d'effet : 26 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI DE L AUNIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L AUNIS ?
Le numéro SIREN de SCI DE L AUNIS est 421 473 141. Le SIRET de son siège social est 421 473 141 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88421473141.
Qui dirige SCI DE L AUNIS ?
SCI DE L AUNIS est dirigée par FABRICE CHARRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE L AUNIS ?
Le siège social de SCI DE L AUNIS est situé 8 B rue Bas de l’Eglise, 28800 Bonneval.
SCI DE L AUNIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L AUNIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L AUNIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L AUNIS.
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