SCI DE L'AUTAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI DE L'AUTAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 705 537. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 allees Jean Jaures, 31000 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRUNO ROTHEY, autre.
Fiche d'identité de SCI DE L'AUTAN
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'AUTAN
- SIREN
- 352 705 537
- SIRET (siège)
- 352 705 537 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR77352705537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 705 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 décembre 1989
- Siège social
- 45 ALLEES JEAN JAURES, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'AUTAN
ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES ET TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT.
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Finances de SCI DE L'AUTAN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'AUTAN
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI DE L'AUTAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
352 705 537 00012 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'AUTAN
INPIConformité de SCI DE L'AUTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'AUTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'AUTAN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/04206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24-13.127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/06212
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Décision du 12 février 2025 · N° 24/04206
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/07737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2024 · N° 20/04253
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/04381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/05487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 28 septembre 2018 · N° 15/01156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'AUTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'AUTAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
RESPAUD Roger nom d'usage : RESPAUD n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 26 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI DE L'AUTAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'AUTAN ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'AUTAN est 352 705 537. Le SIRET de son siège social est 352 705 537 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77352705537.
Qui dirige SCI DE L'AUTAN ?
SCI DE L'AUTAN est dirigée par BRUNO ROTHEY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'AUTAN ?
Le siège social de SCI DE L'AUTAN est situé 45 allees Jean Jaures, 31000 Toulouse.
SCI DE L'AUTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'AUTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'AUTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'AUTAN.
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