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SCI DE L'AUTAN

Active
Siren418 001 053SCI31320 AUZEVILLE-TOLOSANECréée le 13 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'AUTAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 1998, identifiée par le SIREN 418 001 053. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 All des Pommiers, 31320 Auzeville-Tolosane. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN CATHALA, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'AUTAN

Dénomination
SCI DE L'AUTAN
SIREN
418 001 053
SIRET (siège)
418 001 053 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72418001053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 001 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 1998
Siège social
6 ALL DES POMMIERS, 31320, AUZEVILLE-TOLOSANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'AUTAN

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, EMPRUNTS DE TOUS FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE CES OBJETS.

Finances de SCI DE L'AUTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'AUTAN

AB

ANNE BOUNIHOL

Autre

JC

JEAN CATHALA

Gérant

Établissements de SCI DE L'AUTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 AUZEVILLE-TOLOSANESiègeActif

    418 001 053 00010 · ouvert le 04 mars 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'AUTAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'AUTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'AUTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'AUTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'AUTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'AUTAN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'AUTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'AUTAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BOUNIHOL Anne Marie nom d'usage : CATHALA devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI DE L'AUTAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'AUTAN ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'AUTAN est 418 001 053. Le SIRET de son siège social est 418 001 053 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72418001053.

Qui dirige SCI DE L'AUTAN ?

SCI DE L'AUTAN est dirigée par JEAN CATHALA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'AUTAN ?

Le siège social de SCI DE L'AUTAN est situé 6 All des Pommiers, 31320 Auzeville-Tolosane.

SCI DE L'AUTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'AUTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'AUTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'AUTAN.

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