SCI DE L'AUTO ECOLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI DE L'AUTO ECOLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 657 283. Son siège social est situé 11 Le Butel, 50160 Saint-Amand-Villages. SCI DE L'AUTO ECOLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI DE L'AUTO ECOLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'AUTO ECOLE
- SIREN
- 492 657 283
- SIRET (siège)
- 492 657 283 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR30492657283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 657 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 octobre 2006
- Siège social
- 11 LE BUTEL, 50160, SAINT-AMAND-VILLAGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'AUTO ECOLE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DE L'AUTO ECOLE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI DE L'AUTO ECOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50160 SAINT-AMAND-VILLAGESSiègeActif
492 657 283 00015 · ouvert le 26 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'AUTO ECOLE
INPIConformité de SCI DE L'AUTO ECOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'AUTO ECOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'AUTO ECOLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/14096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/03129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 04 décembre 2023 · N° 23/03263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 04 décembre 2023 · N° 23/03262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 11 avril 2023 · N° 20/01814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 11 avril 2023 · N° 20/01808
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-18.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 92-44.548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'AUTO ECOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'AUTO ECOLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI DE L'AUTO ECOLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'AUTO ECOLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'AUTO ECOLE est 492 657 283. Le SIRET de son siège social est 492 657 283 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30492657283.
Où se situe le siège social de SCI DE L'AUTO ECOLE ?
Le siège social de SCI DE L'AUTO ECOLE est situé 11 Le Butel, 50160 Saint-Amand-Villages.
SCI DE L'AUTO ECOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'AUTO ECOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'AUTO ECOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'AUTO ECOLE.
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