SCI DE L AUTOMNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,8 k€
SCI DE L AUTOMNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2013, identifiée par le SIREN 332 855 485. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du Petit Chateau, 60200 Compiegne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHELE MELARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L AUTOMNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L AUTOMNE
- SIREN
- 332 855 485
- SIRET (siège)
- 332 855 485 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR64332855485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 855 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 octobre 2013
- Siège social
- 16 RUE DU PETIT CHATEAU, 60200, COMPIEGNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L AUTOMNE
Locations immobilières.
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Finances de SCI DE L AUTOMNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L AUTOMNE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2013) · 13 ans
Autre
En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2012
Anciens dirigeants (1)
Michèle, Jeanne, Henriette né MELARD MANSVILLE
Gérant associé · de octobre 2013 à octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L AUTOMNE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 60200 COMPIEGNESiègeActif
332 855 485 00030 · ouvert le 28 décembre 2010 · NAF 6820B
- 60200 COMPIEGNEActif
332 855 485 00014 · ouvert le 12 juin 1985 · NAF 6820A
- 22500 PAIMPOLFermé
332 855 485 00022 · ouvert le 24 août 2010 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L AUTOMNE
INPIConformité de SCI DE L AUTOMNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L AUTOMNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L AUTOMNE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/03991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/04827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 13 septembre 2023 · N° 21/01027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 avril 2023 · N° 20/01947
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-22.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2016 · N° 14-28.319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L AUTOMNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L AUTOMNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant Associé : MELARD Michèle Jeanne Henriette Associé : MANSVILLE Caroline Marie Christiane Thérèse Associé : SASSON Valentine Marie Chloé Isabelle Associé : MANSVILLE Valérie Marie Françoise Jeanne
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculée le 2012-04-10 · Début d'activité : 2010-12-28
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Associé : MANSVILLE Caroline Marie Christiane Thérèse en fonction le 19 Mars 2012 Associé : SASSON Valentine Marie Chloé Isabelle en fonction le 19 Mars 2012 Associé : MANSVILLE Valérie Marie Françoise Jeanne en fonction le 19 Mars 2012 Associé gérant : MELARD Michèle Jeanne Henriette en fonction le 19 Mars 2012
- création
Date d'effet : 23 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI DE L AUTOMNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L AUTOMNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L AUTOMNE est 332 855 485. Le SIRET de son siège social est 332 855 485 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64332855485.
Qui dirige SCI DE L AUTOMNE ?
SCI DE L AUTOMNE est dirigée par MICHELE MELARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L AUTOMNE ?
Le siège social de SCI DE L AUTOMNE est situé 16 rue du Petit Chateau, 60200 Compiegne.
SCI DE L AUTOMNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L AUTOMNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L AUTOMNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L AUTOMNE.
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