SCI DE L'AVIATION
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI DE L'AVIATION est une SCI immatriculée le 3 août 2006 sous le numéro SIREN 491 371 340. Elle est domiciliée 6 rue du Potager, 91200 Athis-Mons. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SOVANN TAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'AVIATION
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'AVIATION
- SIREN
- 491 371 340
- SIRET (siège)
- 491 371 340 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR85491371340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 371 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 août 2006
- Siège social
- 6 RUE DU POTAGER, 91200, ATHIS-MONS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'AVIATION
Acquisition, construction, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers appartenant à la dite société immobière et généralement toutes opérations financières.
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Finances de SCI DE L'AVIATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'AVIATION
INSEEÉtablissements de SCI DE L'AVIATION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91200 ATHIS-MONSSiègeActif
491 371 340 00028 · ouvert le 26 juillet 2006 · NAF 6820B
- 91200 ATHIS-MONSFermé
491 371 340 00010 · ouvert le 26 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'AVIATION
INPIConformité de SCI DE L'AVIATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'AVIATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'AVIATION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/14790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/12985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 21 mars 2025 · N° 2023054500
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22-17.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-10.403
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'AVIATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'AVIATION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant : HUOR Sovann Bopha
- création
Date d'effet : 03 août 2006
Questions fréquentes sur SCI DE L'AVIATION
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'AVIATION ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'AVIATION est 491 371 340. Le SIRET de son siège social est 491 371 340 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85491371340.
Qui dirige SCI DE L'AVIATION ?
SCI DE L'AVIATION est dirigée par SOVANN TAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'AVIATION ?
Le siège social de SCI DE L'AVIATION est situé 6 rue du Potager, 91200 Athis-Mons.
SCI DE L'AVIATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'AVIATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'AVIATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'AVIATION.
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