SCI DE L EAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 198 122, SCI DE L EAU est une SCI créée le 26 septembre 2005. Elle est domiciliée 668 av Jean Monnet, 84500 Bollene. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BRUNO PHILIPPI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L EAU
INSEE- Dénomination
- SCI DE L EAU
- SIREN
- 484 198 122
- SIRET (siège)
- 484 198 122 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75484198122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 198 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 septembre 2005
- Siège social
- 668 AV JEAN MONNET, 84500, BOLLENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L EAU
Acquisition gestion location mise en valeur de biens immobiliers viabilisation
Finances de SCI DE L EAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L EAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DE L EAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84500 BOLLENESiègeActif
484 198 122 00018 · ouvert le 28 juillet 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L EAU
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE L EAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L EAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L EAU. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 20 mars 2025 · N° 20/01925
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L EAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DE L EAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L EAU ?
Le numéro SIREN de SCI DE L EAU est 484 198 122. Le SIRET de son siège social est 484 198 122 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75484198122.
Qui dirige SCI DE L EAU ?
SCI DE L EAU est dirigée par BRUNO PHILIPPI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L EAU ?
Le siège social de SCI DE L EAU est situé 668 av Jean Monnet, 84500 Bollene.
SCI DE L EAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L EAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L EAU.
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