CheckersProcédures

SCI DE L EAU POSEE

Active
Siren481 469 559SCI85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUXCréée le 31 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 469 559, SCI DE L EAU POSEE est une SCI créée le 31 mars 2005. Son siège social est situé Les Douets, 85430 Aubigny-les Clouzeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE BRARD en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L EAU POSEE

Dénomination
SCI DE L EAU POSEE
SIREN
481 469 559
SIRET (siège)
481 469 559 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22481469559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 469 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2005
Siège social
LES DOUETS, 85430, AUBIGNY-LES CLOUZEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L EAU POSEE

l'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers, la construction de tous immeubles.

Finances de SCI DE L EAU POSEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L EAU POSEE

SB

SYLVIE BRARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2005) · 21 ans

CR

CHRISTOPHE RICHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DE L EAU POSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUXSiègeActif

    481 469 559 00019 · ouvert le 21 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L EAU POSEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L EAU POSEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L EAU POSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L EAU POSEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L EAU POSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L EAU POSEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L EAU POSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L EAU POSEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI DE L EAU POSEE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L EAU POSEE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L EAU POSEE est 481 469 559. Le SIRET de son siège social est 481 469 559 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22481469559.

Qui dirige SCI DE L EAU POSEE ?

SCI DE L EAU POSEE est dirigée par SYLVIE BRARD, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L EAU POSEE ?

Le siège social de SCI DE L EAU POSEE est situé Les Douets, 85430 Aubigny-les Clouzeaux.

SCI DE L EAU POSEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L EAU POSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L EAU POSEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L EAU POSEE.

Entreprises similaires

Même activité à Aubigny-les Clouzeaux

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Aubigny-les Clouzeaux

Entreprises du même secteur à Aubigny-les Clouzeaux

Entreprises à Aubigny-les Clouzeaux

Toutes les entreprises à Aubigny-les Clouzeaux