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SCI DE L'EAUTARTRE

Active
Siren443 977 020SCI89420 GUILLON-TERRE-PLAINECréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 977 020, SCI DE L'EAUTARTRE est une SCI créée le 31 octobre 2002. Son siège social est situé rue de l'Eautartre, 89420 Guillon-Terre-Plaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PAUL GAULAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'EAUTARTRE

Dénomination
SCI DE L'EAUTARTRE
SIREN
443 977 020
SIRET (siège)
443 977 020 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16443977020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 977 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 360,3 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
RUE DE L'EAUTARTRE, 89420, GUILLON-TERRE-PLAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'EAUTARTRE

L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise

Finances de SCI DE L'EAUTARTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'EAUTARTRE

EB

ERIC BERTHOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

MB

MAGALI BERTHOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

JG

JEAN-PAUL GAULAT

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

GG

GERARD GAULAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

MG

MARIE-JEANNE GAULAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

AG

ARLETTE GRUEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

JM

JACQUELINE MACE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE L'EAUTARTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89420 GUILLON-TERRE-PLAINESiègeActif

    443 977 020 00017 · ouvert le 09 juillet 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'EAUTARTRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'EAUTARTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'EAUTARTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'EAUTARTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EAUTARTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'EAUTARTRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'EAUTARTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'EAUTARTRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE L'EAUTARTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EAUTARTRE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'EAUTARTRE est 443 977 020. Le SIRET de son siège social est 443 977 020 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16443977020.

Qui dirige SCI DE L'EAUTARTRE ?

SCI DE L'EAUTARTRE est dirigée par JEAN-PAUL GAULAT, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'EAUTARTRE ?

Le siège social de SCI DE L'EAUTARTRE est situé rue de l'Eautartre, 89420 Guillon-Terre-Plaine.

SCI DE L'EAUTARTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'EAUTARTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'EAUTARTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EAUTARTRE.

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