SCI DE L'ECHANGEUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 k€
SCI DE L'ECHANGEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 650 314. Elle est domiciliée 610 rue Denis Papin, 73290 La Motte-Servolex. SCI DE L'ECHANGEUR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOSE DE AGUIAR MENDES en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DE L'ECHANGEUR
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ECHANGEUR
- SIREN
- 383 650 314
- SIRET (siège)
- 383 650 314 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73383650314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 650 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 novembre 1991
- Siège social
- 610 RUE DENIS PAPIN, 73290, LA MOTTE-SERVOLEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ECHANGEUR
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Finances de SCI DE L'ECHANGEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ECHANGEUR
INSEEBODACCAutre
En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 août 2018
MENDES INVESTISSEMENTS
Autre
En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 août 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'ECHANGEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73290 LA MOTTE-SERVOLEXSiègeActif
383 650 314 00016 · ouvert le 07 novembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ECHANGEUR
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE L'ECHANGEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ECHANGEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ECHANGEUR. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025R01949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 février 2026 · N° 25/04607
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 15 décembre 2025 · N° 21/01905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/02057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 août 2025 · N° 24/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 03 février 2025 · N° 21/19443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriations
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/03870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/10657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/01586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/02539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-26.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1991 · N° 89-20.963
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ECHANGEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ECHANGEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Associé : DE AGUIAR MENDES José Carlos modification le 30 Juillet 2018 ; Associé : MENDES INVESTISSEMENTS en fonction le 27 Juillet 2012 ; Gérant : DE AGUIAR MENDES José Carlos en fonction le 30 Juillet 2018
- création
Date d'effet : 21 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI DE L'ECHANGEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ECHANGEUR ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ECHANGEUR est 383 650 314. Le SIRET de son siège social est 383 650 314 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73383650314.
Qui dirige SCI DE L'ECHANGEUR ?
SCI DE L'ECHANGEUR est dirigée par JOSE DE AGUIAR MENDES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ECHANGEUR ?
Le siège social de SCI DE L'ECHANGEUR est situé 610 rue Denis Papin, 73290 La Motte-Servolex.
SCI DE L'ECHANGEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ECHANGEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ECHANGEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ECHANGEUR.
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