SCI DE L ECHANGEUR
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 8,0 k€
SCI DE L ECHANGEUR est une société civile immatriculée le 27 juillet 2000 sous le numéro SIREN 432 269 967. Le siège social de l'entreprise se trouve 745 rue de Namsos, 76890 Biville-la-Baignarde. SCI DE L ECHANGEUR relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DELPHINE LELANT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L ECHANGEUR
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ECHANGEUR
- SIREN
- 432 269 967
- SIRET (siège)
- 432 269 967 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35432269967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 269 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 juillet 2000
- Siège social
- 745 RUE DE NAMSOS, 76890, BIVILLE-LA-BAIGNARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ECHANGEUR
acquisition administration et gestion d'immeubles et parts de sociétés civiles & SCPI
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Finances de SCI DE L ECHANGEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ECHANGEUR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
BROCARD INVESTISSEMENTS
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L ECHANGEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76890 BIVILLE-LA-BAIGNARDESiègeActif
432 269 967 00019 · ouvert le 30 juin 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L ECHANGEUR
INPIConformité de SCI DE L ECHANGEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ECHANGEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ECHANGEUR. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025R01949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 février 2026 · N° 25/04607
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 15 décembre 2025 · N° 21/01905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/02057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 août 2025 · N° 24/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 03 février 2025 · N° 21/19443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriations
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/03870
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/10657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/01586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/02539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-26.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1991 · N° 89-20.963
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ECHANGEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L ECHANGEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROCARD Delphine né(e) LELANT
- création
Date d'effet : 27 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI DE L ECHANGEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ECHANGEUR ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ECHANGEUR est 432 269 967. Le SIRET de son siège social est 432 269 967 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35432269967.
Qui dirige SCI DE L ECHANGEUR ?
SCI DE L ECHANGEUR est dirigée par DELPHINE LELANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L ECHANGEUR ?
Le siège social de SCI DE L ECHANGEUR est situé 745 rue de Namsos, 76890 Biville-la-Baignarde.
SCI DE L ECHANGEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ECHANGEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ECHANGEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ECHANGEUR.
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